Mentions légales

Mise à jour du 08 Septembre 2020.

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1. Editeur 

Ce site est la propriété de la Société par actions simplifiée (SAS): Siège social : 21 Rue du Père Boiteau 97413 Cilaos

Capital Social : 10 000,00 €

RCS : 815 256 441 R.C.S. Saint-Pierre de la Réunion

Tél : +262 262 37 39 39

Email : direction@tsilaosa.com/reception@tsilaosa.com

2. Hébergeur 

Le site est hébergé par : OVH

Nom, raison sociale : SAS, Société par actions simplifiée

Adresse : 21 Rue du Père Boiteau, 97413 Cilaos

Tél : +262 262 37 39 39

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site internet www.tsilaosa.com (ci-après le « Site ») est édité par la société.

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1. Objet 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les utilisateurs, lesquelles supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes CGU.

2. Service 

3. Accès au site 

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Tsilaosa Hôtel & Spa met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité sur son Site, s’agissant d’une obligation de moyen. Aussi, l’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

4. Propriété intellectuelle 

 L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Tsilaosa Hôtel & Spa. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Tsilaosa Hôtel & Spa se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les dénominations sociales, marques et autres signes distinctifs, en ce inclus le nom de domaine www.tsilaosa.com et son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Tsilaosa Hôtel & Spa.

5. Données personnelles 

Les informations et données collectées à l’occasion de la visite du Site, utilisées à des fins d’efficacité, fonctionnalité ainsi que l’utilisation du service sont les suivantes : Tsilaosa Hôtel & Spa se conforme aux règlementations française et européenne sur la protection des données personnelles en vigueur. Pour exercer vos droit et/ou des informations, notre Politique de confidentialité disponible à l’URL suivante : https://www.tsilaosa.com/privacy-policy/ ainsi que notre politique «cookies » à l’URL suivante : https://www.tsilaosa.com/cookie-policy/

6. Responsabilité

 Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Tsilaosa Hôtel & Spa. Tsilaosa Hôtel & Spa n’est pas responsable des défaillances de son Site dues aux interruptions de réseau Internet du fait des opérateurs de communication électronique, en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de Tsilaosa Hôtel & Spa, de pannes éventuelles ou d’interventions de maintenances nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service. Les informations précitées peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Tsilaosa Hôtel & Spa se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site. La responsabilité de Tsilaosa Hôtel & Spa ne saurait être engagée pour :

– Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes

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– Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation du Site ou tous autres sites auxquels l’Utilisateurs pourrait avoir accès via le Site.

– Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le Site.

L’Utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Tsilaosa Hôtel & Spa , du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Tsilaosa Hôtel & Spa des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’Utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre Tsilaosa Hôtel & Spa dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

7. Réclamations 

Hors toute question relative aux données personnelles (se reporter à notre Politique de confidentialité sur les données personnelles), toute précision relative à l’application des présentes CGU et/ou toute demande de renseignements et/ou toute réclamation relative au fonctionnement du Site peuvent être envoyées :

Par courrier à l’adresse suivante :

Tsilaosa Hôtel & Spa

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Par courriel à l’adresse suivante :

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8. Loi applicable

En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou sur l’application des présentes CGU, le Tribunal du ressort de la Cour d’Appel de Paris sera compétent. Les présentes CGU sont régies par la loi française.